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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76 de la loi électorale communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou justifiés par des raisons sociale ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982 portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires deficitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel de l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le traitement égal de garçons et filles dans l'accès à la formation professionelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un centre national de calcul mécanique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accession des licenciés en sciences du groupe sicences zoologiques (spécialité : morphologie animale) au grade de candidat en médecine vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal