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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi deu 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur en chauffage central dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers institué par l'article 32 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Avenant, signé à Bruxelles le 14 février 1983, modifiant et complétant la Convention et le Protocole final entre la Belgique et le Maroc tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu signés à Rabatle 4 mai 1972
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant l'article 8 du tarif des honoraires des notaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur d'étanchéité de constructions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948 organisant les cours examen pour candidats bibliothécaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial
Projet d'arrêté royal