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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux absences et à la disponibilité pour maladie ou infimité des greffiers, du personnel des greffes et des parquets et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord international de 1980 sur le cacao et des Annexes, faits à Genève le 19 novembre 1980
Avant-projet de loi
Loi instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, faite à Strasbourg le 10 mai 1979
Avant-projet de loi