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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires et agents de l'Administration des pensions au registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le statut de la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le transfert aux Communautés des membres du personnel de l'Oeuvre nationale de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux déversements d'eaux usées et de liquides contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal "tot oprichting van een Voorlopige Bestuurscommissie voor het Nederlandstalig Rijksonderwijs"
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la lutte contre la dégradation du sol
Proposition de loi
Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi réglant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises en vue de permettre l'extension ou l'adaptation du temps d'exploitation des équipements et d'utilisation des services et de promouvoir l'emploi
Avant-projet de loi