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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de l'Etat en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux fonds de placements immobiliers
Proposition de loi
Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre moyen national de périodes/professeur par élève dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un service national pour les affaires communautaires communes et pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence des Ministres de l'Education nationale, et modifiant le cadre organique du Ministère de l'Education nationale et du "Ministerie van Onderwijs"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1976 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiqes et autres médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1981 relatif au Fonds phytopharmaceutique
Projet d'arrêté royal