Avis 18.733 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'uniforme des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 1.875 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant la médaille du résistant civil
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.773 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.872 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création, à l'Office de la Protection de l'Enfance, Administration Centrale, d'un emploi d'inspecteur-médecin part-time
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.884 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les enveloppes de recrutement pour 1989
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.894 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.895 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal d'exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1983 fixant le mode de désignation des communes qui doivent intervenir dans le déficit d'hôpitaux publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'investissement agricole
Projet d'arrêté royal