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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal mettant en vigueur l'article 53 de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 oktober 1983 betreffende de bezoldigingsregeling van de personeelsleden van rijkswacht
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques, et des Notes explicatives, faites à Genève le 8 octobre 1970
Avant-projet de loi
Arrêté royal élargissant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux à la fonction d'office hospitalière et fixant les normes auxquelles la fonction d'officine hospitalière doit satisfaire pour être agrée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la section permanente "Institutions et marchés financiers" du Conseil supérieur des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions du commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire, auxialiaire du procureur du Roi
Projet d'arrêté royal