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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.017 résultats

    • Avis

    Avis 19.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notament des enseignements supérieurs technique et agricole de type long

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 19.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant application à tous les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales des dispositions pécuniaires de la programmation sociale de la fonction publique en exécution de la convention collective de travail pour les années 1987-1988

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté portant règlement de la procédure à suivre en cas de vacance des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intétêt public relevant de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française