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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à la formation continue des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des attachés et prospecteurs commerciaux du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement-Services extérieurs, aux Gouvernements régionaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des cours pour des membres des services d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le mode de calcul de l'indemnité pour frais funéraires revenant aux ayants droit de certains militaires de carrière ainsi que le mode de calcul de cette indemnité en cas de mobilisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1950, par les chefs d'entreprise et les artisans en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification du Titre II du Livre Ier du Code de Commerce (loi du 15 décembre 1872)
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent en exécution de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales (fixation de la majoration de la dotation au profit de certaines communes)
Projet d'arrêté royal