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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté modifiant les dispositions réglementaires relatives à l'octroi des dispenses aux minima de population scolaire des institutions agréées d'enseignement technique et agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution du régime des primes à la construction et portant des dispositions dérogatoires en faveur de certains particuliers construisant une habitation à Fontaine-l'Evêque, Gosselies, Ransart, Trazegnies, Vaux-sous-Chèvremont
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant le Règlement des Services Extérieurs du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur fixé par l'arrêté du Régent du 15 octobre 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent "organisant l'apprentissage professionnel aux frais de l'Etat, au profit des bénéficiaires des Statuts des Prisonniers Politiques et de leurs Ayants droit, des Prisonniers de Guerre, des Etrangers Prisonniers Politiques, des Résistants Civils et des Réfractaires, et des Déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la composition et réglant le fonctionnement du Comité mixte maritime
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sicaf immobilières
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel conditions et procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement et à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
Avant-projet de loi