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Arrêté instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une Commission d'assimilation et une Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade conférés et de certains diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au calcul des populations scolaires dans l'enseignement maternel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret transférant la propriété de biens à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant une taxe sur diverses formes de réception de programme de télévision
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
Avant-projet de décret de la Communauté française