Avis 358 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions du règlement organique du Jury d'homologation des certificats d'études moyennes
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la Médaille commémorative de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.578 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant l'enseignement d'infirmières, graduées en nursing, et fixant les conditions d'agréation des écoles organisant cet enseignement
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.602 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.620 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951
Avant-projet de loi
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Avis 3.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant l'assimilation du personnel militaire en vue de sa classification en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 3.644 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.653 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le droit d'inscription pour les concours et examens organisés par le secrétariat permanent de recrutement
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.667 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi tendant à favoriser l'absorption ou la fusion de sociétés
Avant-projet de loi
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Avis 3.678 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la composition du Conseil d'Administration et du personnel de l'Institut National des Mines
Projet d'arrêté royal