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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 6.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° Arrêté royal remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre des agents de l'Etat; 2° Arrêté royal fixant le statut du personnel adminstratif, du personnel spécialisé, de personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le délai, pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes qui ne sont pas ingénieur civil, visées à l'article 829 du Règlement général pour la protection du travail, pour le contrôle des appareils à vapeur

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 6.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal classant la fonction d'aide-assistant de l'hydrographie dans la troisième catégorie des agents de l'Etat et déterminant les modalités d'accès aux grades d'assistant de l'hydrographie et d'aide-assistant de l'hydrographie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel du 16 septembre 1958 déterminant, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 6.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paraitaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de cause économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1955 relatif à l'organisation, pour les femmes chômeuses, de cours de formation générale ou spéciale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale