Avis

• Avis

Avis 6.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au grade d'analyste de biologie clinique au Miistère de la Défense nationale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de la dénomination de certains grades prévus dans le cadre organique du Ministère des Colonies

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt 4 % à lots émis en 1921 par la Fédération des coopératives pour dommages de guerre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'études spéciales en phytopharmacie et phytiatrie, délivré par les Instituts agronomiques de l'Etat

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 63.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire

Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal accordant une allocation aux professeurs civils de l'Ecole Centrale, désignés pour faire partie du jury de l'examen d'admission de à l'Ecole Royale du Service de Santé

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant l'arrêté royal n° 204 du 1er octobre 1935 organisant la Commission permanente consultative en matière de contrats ou adjudications et établissant, dans le chef des admnistrations publiques et des institutions ou organismes qui leur sont subordonnés ou en faveur desquels les pouvoirs publics interviennent pécuniairement, certaines obligations en matière de contrats, ainsi que l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

Avant-projet de loi