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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 76.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d’agrément, de renouvellement de l’agrément et de retrait de l’agrément en qualité de maître de stage et service de stage en psychologie clinique

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 23 mei 2007 tot uitvoering van het decreet van 20 november 2006 over het statuut van de sportschutters

    Sport et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 76.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, titre VII, chapitre VII, relatives aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)