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permis | demande
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Décret portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe faite à Paris le 21 décembre 1979
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouverneent de la Communauté française rendant applicables au personnel de l'établissement scientifique de la Communauté française, Musée royal de Mariemont, les dispositions relatives aux statuts administratifs et pécuniaires du personnel des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement à distance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans ainsi que la participation des jeunesde 15 à 21 ans aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret sur l'audio-visuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
1) Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française dépourvu d'intitulé mais présenté dans la lettre du Ministre en ces termes :"complétant l'article 7 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978 déterminant pour la région wallonne les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventiosn à ces centres
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française dépourvu d'intitulé mais présenté dans la lettre du Ministre en ces termes : "complétant l'article 7 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978 déterminant pour la région wallonne les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventins à ces centres - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du 3ème âge pour la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française