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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 afin de déterminer le contenu des fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d’EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du [XXX] fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Bureau de tarification "Construction" à son fonctionnement, à son financement ainsi qu'au mode de gestion des risques et aux obligations des entreprises d'assurance
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste comme annexe 1 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire au Service fédéral des Pensions
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant confirmation de quelques articles de l’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu
Commerce des armes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal