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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de minimale voorwaarden van de rechtspositieregeling van het personeel van lokale en provinciale besturen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse regelgeving over de verhoging van de basissubsidie, gelijkschakeling van de subsidies inkomenstarief en de transitiesubsidie
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van een aantal maatregelen ter ondersteuning van de diensten voor oppashulp naar aanleiding van de COVID-19-pandemie
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2018 tot financiering van sommige sociale akkoorden in bepaalde gezondheidsinrichtingen en -diensten, wat betreft de financiering van de functieclassificatie voor rechtenjaar 2023
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l’article 20 de la loi du 29 janvier 2022 modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et portant abrogation de l’arrêté royal du 29 mars 1994 fixant le montant des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité technique institué auprès de l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal contenant diverses dispositions relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du ... (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’aide aux éco-régimes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d’aptitude pédagogique à l’enseignement dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal