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Arrêté royal déterminant les conditions pour l’organisation des tombolas au maximum quatre fois par an au niveau communal dans un but social ou philanthropique par une association reconnue par le collège des bourgmestre et échevins, conformément à l’article 7, 1°, de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering over de steun voor de opstart van of de omschakeling naar een toekomstgerichte duurzame ondernemingsstrategie op een landbouwbedrijf
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté déterminant les conditions d'octroi de l'intervention du Fonds budgétaire de solidarité mentionné à l'article 233duodecies du Code bruxellois du Logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux traitements effectués dans le cadre des articles 22/2, § 7, et 22/3, § 10, de l’annexe 1 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de lijst met middengeschoolde functies waarvoor een structureel tekort aan arbeidskrachten bestaat
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving over de subsidiëring van de centra voor ontwikkelingsstoornissen, de diensten voor pleegzorg, ondersteuningsteams, cliëntenorganisaties in de jeugdhulp en het cliëntenforum, wat betreft de uitvoering van het zesde Vlaams Intersectoraal Akkoord van 30 maart 2021
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering