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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une Caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant revision des taxes d'atterrissage et d'éclairage pour l'utilisation des aérodromes publics, administrés par l'Etat ou par la Régie des voies aériennes, par les aéronefs d'un poids inférieur à 2 tonnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant classification des fonctions qui réclament la présence permanente de leurs titulaires sur les lieux du travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant revision des peines disciplinaires et des actes emportant cessation de fonctions, pris en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie contre les administrateurs et le personnel des organismes d'intérêt public
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les mesures nécessaires pour assurer l'appel de la réserve de recrutement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux bulletins de vote pour les élections communales du 12 octobre 1952
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 janvier 1905 établissant un passage d'eau public sur le canal de Gand à Terneuzen, à proximité du pont dit "Eendekooibrug", à Evergem
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant les dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 1951, pris en exécution de la loi du 14 octobre 1945, relative aux avoirs bloqués ou temporairement indisponibles, modifiée par la loi du 14 juillet 1951
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 12 octobre 1951 relatif à l'indemnité de milice
Projet d'arrêté royal