Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations beurre, crème, lait et de fromage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des télégraphes et des téléphones en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libetés fondamentales, signées à Rome, le 4 novembre 1950 et du protocole additionnel à cette convention, signé à Paris, le 20 mars 1952
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant description des insignes délivrés aux garde-malades et garde-malades pour malades mentaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel scientifique pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté du Régent du 27 décembre 1947 pris en exécution de l'arrêté royal n°81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant revalorisation des indemnités aux bibliothécaires des bibliothèques publiques soumises à la loi du 17 octobre 1921
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui remplace le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté minsitériel du 25 février 1943, réglementant les ventes et locations des terres
Projet d'arrêté royal