Avis 3.146 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'examen d'admission définitive des préposés des douanes
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.141 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plants de pommes de terre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 3.142 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951, relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole
Projet d'arrêté royal
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Avis 31.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 3.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal sur le classement en catégories de certaines fonctions des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.163 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 317 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant adjonction de rubrique à la liste des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement du Keno, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.172 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager le défrichement de terrains incultes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal