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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1952 au 31 mars 1953 (arrêté n° 16)
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme avitaillement de bord dans la navigation rhénane, adopté à Strasbourg le 16 mai 1952, par la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le cadre du Centre médical colonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent prorogeant les dispositions de la loi du 6 juillet 1948 octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires
Projet d'arrêté royal
Loi concernant les Fonds de sécurité d'existence
Avant-projet de loi
Arrêté royal n° 1 d'application des lois coordonnées, portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer - article 2 par . 4 - locations exclues - province de Brabant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'abandon par l'Etat de certaines sommes payées indûment en raison de circonstances se rattachant à la guerre en matière de traitements, de pensions ainsi que d'indemnités et d'allocations qui leur sont accessoires ou similaires
Avant-projet de loi