Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de richtlijnen en modellen in het kader van de waarborgregeling voor het opsporen en winnen van aardwarmte in de diepe ondergrond
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatives aux conditions de vie en communauté
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende de programmatie van een basissubsidie en een subsidie voor inkomenstarief voor bestaande plaatsen gezinsopvang in 2018
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’article 24bis, § 1er de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de goedkeuring van het beoordelingskader toets nieuwe opleiding
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d’intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune