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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie transformatrice du bois, en liquidation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent allouant un supplément de solde aux candidats gradés de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve

    Projet d'arrêté royal