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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous le Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'Armée, de la Force aérienne, de la Force navale et la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des métaux non ferreux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le régime d'indemnisation applicable au personnel de la Défense nationale effectuant des missions temporaires au Congo belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant: 1° le nombre minimum d'élèves que les établissements d'enseignement normal organisés par des personnes privées doivent compter pour pouvoir être subventionnés par l'Etat; 2° le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au mode de fonctionnement de la commission de revision, prévue à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 24 décembre 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office National des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale