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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant les dispositions de procédure des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au paiement des cotisations de sécurité sociale dues sur les salaires octroyés aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, pour compte des employeurs, par certains services de compensation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant et complétant le titre Ier, chapitre II, A, du Réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une Commission royal belge de Folklore
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les régions où les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 6 mars 1954 fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des ports d'Anvers, de Bruxelles, de Vilvorde et de Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933, établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles est subordonné le concours de musiques militaires à des manifestations, cérémonies, fêtes ou concerts organisés par des personnes, sociétés ou organismes , étrangers aux Forces armées
Projet d'arrêté royal