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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1952, accordant des délais pour le paiement des droits d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au groupement des obligations "Ville d'anvers 2 % 1903"
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 12 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord de paiement entre la Belgique et la Turquie, des lettres annexes et du protocole signés à Rome, le 2 décembre 1948 et des actes subséquents ainsi que du protocole sur le commerce et les paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Turquie, signé à Bruxelles, le 15 avril 1955
Avant-projet de loi
Loi concernant la fixation et la majoration des salaires et traitement
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prescrivant l'élabaration d'une statistique semstrielle des stocks de ferraille de fonte et d'acier des négociants en ferraille
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 38, 2e alinéa, et 42 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention pour régler les conflits entre la loi nationale et la loi du domicile, conclue à La Haye, le 15 juin 1955
Avant-projet de loi