Avis

• Avis

Avis 7.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants suédois résidant en Belgique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 70.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz

Télécommunications — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à I'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans Ie coût des produits radiopharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal remplaçant I'article 94 de I'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant l'octroi de prêts aux élèves diplomés des fermes-écoles et aux candidats colons stagiaires

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant le régime d'acisse des huiles minérales

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 70.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrête ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées

Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant l'article 23 de la loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 70.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 27 juillet 1959

Projet d'arrêté royal