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Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament Dimaval® 250 mg DMPS-Na/5 mi Solution for injection de Heyl Chem.-pharm. Fabrik GmbH & Co. KG et la pharmacovigilance y relative
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938 portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue de transposer partiellement la Directive (UE) n° 2021/1883 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les arrêtés-lois du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, du 7 février 1945 concernant la sécurité sociales des marins de la marine marchande et les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la fixation du débit de l’accès adéquat à l’internet à haut débit dans le cadre de la fourniture de la composante géographique du service universel des communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi portant certaines mesures exceptionnelles en matière de délais et de sursis, en raison des troubles sociaux survenus en Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d’une médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des dispositions diverses concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal