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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Conseillers Scientifiques et Académiques de Wallonie-Bruxelles International
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het takenpakket voor het technische beheer van openbare bossen en terreinen onder natuurbeheer, vermeld in artikel 12decies van het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot vaststelling van de diplomavereisten voor de functie van maatschappelijk werker in een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement relatif à la mesure d’orientation professionnelle « semaines d’initiation » de l’Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue de la construction, l’agrandissement, la transformation ou le renouvellement de leurs infrastructures
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 maart 1970 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Rijksfonds voor sociale reclassering van de minder-validen een tegemoetkoming verleent in het loon en de sociale lasten, die door de beschermde werkplaatsen worden gedragen
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone