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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 19, § 4, alinéas 2 et 3, de la Nouvelle loi communale relatif aux frais de représentation et avantages de toute nature des bourgmestres, échevins et conseillers communaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l’élargissement du champ d’application des flexi-jobs aux commerces de location de costumes à caractère folklorique (déposée par M. Christophe Bombled et consorts) (DOC 55 3843/001 )
Emploi — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 houdende erkenning en subsidiëring van multifunctionele centra voor minderjarige personen met een handicap, wat betreft de gezinshuizen en de toepassing van artikel 3 van het decreet van 3 juni 2022 houdende de verplichting voor bepaalde organisaties om een uittreksel uit het strafregister als vermeld in artikel 596, tweede lid, van het Wetboek van Strafvordering, te controleren voor bepaalde nieuwe medewerkers en het besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2011 betreffende de algemene erkenningsvoorwaarden en kwaliteitszorg van voorzieningen voor opvang, behandeling en begeleiding van personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la désignation du canal de signalement interne au sein du Ministère de la Défense et à l’extension du champ d’application de l’arrêté royal du 18 avril 2023 relatif à la politique d’intégrité et à la gestion de l’intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l’arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie & Appui au personnel militaire du Ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut du consul honoraire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'augmentation facultative de l'indemnité kilométrique vélo
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publicité concernant les boissons contenant de l'alcool
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vastlegging van het startquotum voor de opleiding diergeneeskunde
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant le Conseil d’État afin d’y intégrer la possibilité de recourir à la procédure électronique
Conseil d'État — Projet d'arrêté royal