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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent prorogeant jusqu'au 31 juillet 1952 la date limite fixée par l'arrêté royal du 10 mai 1937 pour la régularisation des certificats d'aptitude des patrons-pêcheurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur l'instruction des demandes de permis de bâtir
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 35 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent, tendant à réajustement le taux de la redevance prévue pour la reconnaissance de terrains devant servir d'aérodromes privés ou d'aérodromes à utiliser pour l'organisation de fêtes et meeting aéronautiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification du barème de traitements des commis forestiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant création d'un bureau-annexe des Postes à St Michiels (Bruges)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du montant et des modalités du payement de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société Nationale des Chemins de Fer Belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 23 et 26 de l'arrêté royal du 27 février 1961 portant exécution du titre III, chapitre Ier, section I de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des articles 67 et 83 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 5 juin 1959 amendé par ceux du 13 septembre 1960 et 24 novembre 1961 réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transports des miliciens résidant en dehors de la Belgique
Projet d'arrêté royal