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Arrêté royal pris en exécution de l’article 186, § 1/1, du Code judiciaire concernant le ressort de Gand
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, concernant l'acces à l'emploi d'élèves-pilote à l'Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure
Projet d'arrêté royal
Projet de loi établissant un Code du logement social
Avant-projet de loi
Loi arbrogeant l'article 4 de l'arrêté-loi du 29 avril 1942
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel plaçant les confitures sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant les conditions d'avancement aux grades de mécanicien de bord principal et mécanicien de bord de 1e classe à l'Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°15.963 ter du 1er août 1923, relatif aux majorations de pension à titre d'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie
Projet d'arrêté royal