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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Administration des transports, l'arrêté ministériel du 18 juin 1965 relatif aux collèges des chefs de service de l'Administration des transports, de l'Administration de l'aéronautique, du commissariat général au tourisme et de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les installations de combustion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail dans les entreprises agricoles ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'agriculture; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture réduisant la durée hebdomadaire de travail et fixant certaines conditions paritculières de rémunération dans les entreprises agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1964 déterminant les modalités et conditions de l'assurance couvrant la responsabilité civile des organismes agréés en vertu des dispositions du chapitre I du titre V du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat à l'égard du personnel de l'Administration générale de la coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant , en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 4, de la loi du 28 avril 1958 relatif à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal