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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 11.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la loi du ... réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant répartition parmi le personnel des groupes linguistiques français et néerlandais, des emplois des services locaux et régionaux du Ministère des Finances, ayant leur siège dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal tot vaststelling van de opdracht van de directeur van het gewezen Universitair Instituut voor de Overzeese Gebieden te Antwerpen in het bestuur van het Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen

    Projet d'arrêté royal