Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 84 et 87 de la loi communale
Avant-projet de loi
Loi modifiant la régime d'accise des gaz de pétrole et des autre hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine machande, de la pêche maritime et de la construction maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant le périmètre de la zone portuaire et dressant la liste des biens visés à l'article 13 de la loi du 1er juillet 1971 portant création de la Régie des transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958, portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi de produits explosifs, ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1959, réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Banque interaméricaine de Développement
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le royaume de Belgique et la Confédération suisse, et du protocole final, signés à Berne le 24 septembre 1975
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale