Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Loi modifiant la loi du 18 mars 1938 organique de l'Ecole royale militaire et un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant pour la région bruxelloise, les conditions d'octroi et le taux des subsides en vue de la création et de l'aménagement par les communes de pistes cyclables
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 février 1950 fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de la force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et de service de santé interforces et l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention, faite à Strasbourg le 27 novembre 1963; 2. Traité de coopération en matière de brevets et Règlement d'exécution, faite à Washington le 19 juin 1970; 3. Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen), Règlement d'exécution et quatre Protocoles, faits à Munich le 5 octobre 1973 4. Convention relative au brevet européen pour le marché commun (Convention sur le brevet communautaire) et Règlement d'exécution, faits à Luxembourg le 15 décembre 1975;
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de pulpe par canalisations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les médicaments sous forme d'échantillons peuvent être remis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les règles d'agrément des centres régionaux et sous-régionaux d'informatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile
Projet d'arrêté royal