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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et aux congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française et modifiant la loi du 31 mai 1923 relative à l'aliénation des immeubles domaniaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté relatif à l'intervention de la Communauté française en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, associations de communes et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 et fixant le statut du personnel subsidié de l'enseignement subventionné libre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissement hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant les articles 163 et 165 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur en enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française