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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendement à l'article 68 d'un projet de loi portant des dispositions sociales et diverses
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la nomination en stage ou à titre définitif de certains agents temporaires relevant du Ministère de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les attributions du Ministère de la Coordination Economique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside spécial destiné à encourager l'amélioration des pâtures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi complétant et modifiant la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire
Avant-projet de loi