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permis | demande
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Arrêté royal abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en derniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'industrie hôtelière, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaire aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. de la directive 88/599/CEE du Conseil des Communautés européennes du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents dela Régie des télégraphes et des téléphones en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel "concernant le fonctionnement de la douane belge dans les gares internationales de Jeumont et de Tourcoing"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création d'un Institut d'hygiène et d'épidémiologie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal