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permis | demande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1949 relatif aux examens pour l'accession au grade de major de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles et modalités d'octroi d'un permis de recherche ou d'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'usage des afflux fortuits d'eau souterraine se produisant à l'occasion de l'exploitation des mines autres que les mines de houille, des minières, des carrières et des excavations souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Loi sur l'exploitation à ciel ouvert des substances minérales classées dans les minières et carrières
Avant-projet de loi
Loi portant perception d'une surtaxe sur les ventes publiques d'objets mobiliers en vue de constituer un fonds d'acquisition de conservation ou de restauration d'objets d'art par l'Etat, les provinces et les communes
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 réglant la prime de mer du personnel navigant de la Régie des Transports martimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'homologation et d'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de secteurs en matière d'informatique dans les services publics
Projet d'arrêté royal