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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux prix et à la prorogation de certaines conventions pour l'année 1978
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 relatif au camping
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 283bis du règlement général pour la protection du travail et modifiant l'arrêté royal du 2 février 1976 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les ponts élévateurs, crics, vérins et engins similaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant certains barèmes du personnel de l'Administration de la marine
Projet d'arrêté royal
Loi portant dérogation temporaire à l'article 202, alinéa 2, du Code judiciaire en ce qui concerne la durée du mandat des conseillers sociaux des Cours du travail d'Anvers et de Mons
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) en tant que carburant pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et du Protocole final, signés à Bruxelles le 4 avril 1977
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de Traités entre certains Etats membres de l'Organisation eurpéenne de recherches spatiales (E.S.R.O.) et l' E.S.R.O. concernant des programmes dans le domaine spatial
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale
Projet d'arrêté royal