Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.714 résultats
Loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion financière des fabriques d'église
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion financière des fabriques d'église
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I en II van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de loi