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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l’arrêté royal du 3 juillet 2016 portant exécution de l’article 21 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Police — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot regioafbakening van de netoverstijgende regionale ondersteuningscellen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport et l'accès à celui-ci, et remplaçant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 17 december 2009 tot vastlegging van de persoonlijke participatie in de inrichtingen en diensten van de Duitstalige Gemeenschap voor gehandicapten
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de harmonisering van de arbeidsvoorwaarden
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 betreffende de financiering van de Bijzondere Onderzoeksfondsen aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende zorgstrategische planning
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l’organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l’Union européenne met à la disposition de l’enseignement secondaire en alternance, de l’enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l’enseignement secondaire spécialisé, de l’enseignement de promotion sociale et de l’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux agences locales pour l’emploi et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage et l’arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif aux travailleurs ALE dont la rémunération est payée par les centres publics d’aide sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon