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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les dispositions relatives à la tutelle sur les actes des autorités provinciales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Avant-projet de loi
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le statut pécuniaire du personnel de la "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldoeover"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Projet d'arrêté royal