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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la mobilité d'office et au transfert au Ministère de l'Agriculture de certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 1° et 2°, de la loi du 6 juillet 1983 attributant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et fixant les critères d'octroi de la reconnaissance des formations prévue audit article 2
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'organisation de l'enseignement maritime et portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et les études en sciences nautiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Loi sociale de redressement
Avant-projet de loi
Loi insérant un article 3bis dans la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et complétant l'article 4 de la même loi
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des Amendements, adoptés à Londres le 17 novembre 1977, à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale
Avant-projet de loi