Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant exécution du règlement (CEE) n°1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Projet d'arrêté royal
Loi réglementant certains contrats de crédit à la consommation : vente à tempérament, prêt à tempérament, prêt personnel à tempérament, carte d'achat
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 2 avril 1962 constituant une Société Nationale d'Investissement et des sociétés régionales d'investissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaiens dispositions légales concernant le transport scolaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Monrovia le 5 juin 1985
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant un dédommagement à accorder au donneur vivant, visé à l'article 4, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel permettant aux étrangers, candidats à un emploi public dans la Colonie, de bénéficier du remboursement de leurs frais de voyage jusqu'à Bruxelles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale