Avis 65.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret « climat » du 20 février 2014
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant le décret « climat » du 20 février 2014
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Regering tot vaststelling van de procedure voor de registratie en erkenning van de beoefenaars van de gezondheidszorgberoepen en tot afgifte van een Europese beroepskaart
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de loodscoëfficiënten voor de berekening van de loodstoelage van de operationele loodsen
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende machtiging van het Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid tot deelname aan de pensioenregeling, ingesteld bij de wet van 28 april 1958 betreffende het pensioen van het personeel van zekere organismen van openbaar nut alsmede van hun rechthebbenden
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis-Bruxelles et organisant l’intégration de l’Institut des Hautes Études des Communications Sociales de la Haute École Galilée à l’Université Libre de Bruxelles
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendements à la proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine en vue d'adapter la procédure devant le juge de l'application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine en vue d'adapter la procédure devant le juge de l'application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins (déposée par Carina Van Cauter, M. Gauthier Calomne, Mmes Sonja Becq, Sophie De Wit et Sarah Smeyers et MM. Philippe Goffin et Raf Terwingen)
Procédure pénale — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 5, 19°/1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Assurances — Projet d'arrêté royal