Avis 64.837 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
46.541 résultats
-
-
Avis 65.025 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 9, §4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 65.024 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant mise en oeuvre de l'accord pour l'emploi
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 64.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police en vue d'y répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.796 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 65.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.782 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
-
Avis 64.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.832 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de statut et d'évaluation du personnel judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal